Politique DATA UEMOA « Company Analysis » de gestion et de protection des données à caractère personnel

Conformément au Règlement (UE) n° 2016/679 du 27 avril 2016, la protection des données à caractère personnel occupe une place de choix dans les missions de DATA UEMOA « Company Analysis » ainsi que dans les services qui vous sont proposés. Ce présent document vous éclaire sur les principes et engagements de DATA UEMOA concernant la protection de vos Données à Caractère Personnel et a pour objectif de vous informer sur :

• • Les Données à Caractère Personnel que DATA UEMOA « Company Analysis » collecte et les raisons de cette collecte,
• • Les Données à Caractère Personnel que DATA UEMOA « Company Analysis » détient de ses partenaires,
• • La façon dont seront utilisées ces Données à Caractère Personnel,
• • Vos droits en qualité de personne concernée par ces traitements de données.
• • Cette Politique s’applique à tous les services de DATA UEMOA « Company Analysis » quel que soit leur nature (sites, applications, prestations …)

Le Responsable du Traitement de vos données

Le responsable du traitement des données est DATA UEMOA « TECHNOLOGIES », dont les coordonnées sont les suivantes :

8 B rue Gabriel VOISIN - 51100 REIMS

Mail : contact@datauemoa.com

Comment DATA UEMOA « Company Analysis » met en œuvre la protection des Données à Caractère Personnel ?

DATA UEMOA « Company Analysis » tient compte de la Protection des Données à Caractère Personnel, dès la conception des services qui vous sont proposés.

En outre, des mesures permettant d’assurer la protection des Données à Caractère Personnel sont appliquées afin de garantir la sécurité, le respect et le bon exercice de vos droits.

Quelles Données à Caractère Personnel sont collectées et utilisées par DATA UEMOA « Company Analysis » ?

DATA UEMOA « Company Analysis » s’engage à ne collecter que les données strictement nécessaires à l’objectif poursuivi et explicité auprès des personnes concernées, en leur laissant toute capacité d’exercice de leurs droits.

Les données à caractère personnel susceptibles d’être collectées, en fonction de la nature des services fournis, sont les suivantes :

• • Nom et prénom
• • Adresse, Ville, CP, Pays
• • Téléphone
• • Adresse email
• • Fonction exercée
• • Adresse IP
• • Pièce d'identité

Dans le cas où des données facultatives vous seraient demandées, DATA UEMOA « Company Analysis » vous informera clairement sur les Données à Caractère Personnel nécessaires à la réalisation du service. Les Données à Caractère Personnel sont collectées directement auprès de vous et ne sont utilisées que pour les usages qui ont été portés à votre connaissance.

Quel est le fondement de la légitimité des traitements réalisés par DATA UEMOA « Company Analysis » ?

DATA UEMOA « Company Analysis » s’appuie sur les bases légitimes suivantes afin de pouvoir traiter les Données à Caractère Personnel :

Exécution du contrat

L’exécution du contrat est la base légale du traitement des Données à Caractère Personnel de l’utilisateur qui sont collectées.

À cet égard, l’utilisateur est tenu de fournir les données nécessaires à son exécution.

Obligations légales

La détention, la collecte et l’usage des Données à Caractère Personnel relèvent d’une obligation légale pour la personne concernée.

Consentement

Pour ce qui est des fins suivantes, la base légale du traitement des Données à Caractère Personnel de l’utilisateur sera le consentement de ce dernier, dans le cas où il l’aurait donné :

• • Gestion de l'inscription sur les sites de l'entreprise.
• • Gestion de l’envoi d’informations sur les produits et services de l’entreprise et de ses partenaires, ainsi que des informations personnalisées adaptées au profil de l’utilisateur.
• • Réponse à l’exercice des droits d'accès, de modification, d'annulation et d'opposition, ainsi qu’aux questions et réclamations de l’utilisateur.
• • Mise en relation afin de répondre aux demandes d’informations exprimées par le biais de nos formulaires.
• • Transmission des coordonnées à des tiers (mise en relation, réponse à un besoin exprimé par le biais d’une campagne...).

Le retrait du consentement de ces traitements de la part de l’utilisateur ne constituera pas une entrave à l'exécution du contrat de fourniture d’informations conclu par la personne concernée avec DATA UEMOA « Company Analysis ».

Intérêt légitime

Notre intérêt légitime consiste à communiquer des réponses sur l’utilisation de nos services et ceux de nos partenaires auprès de nos prospects.

Cette enquête sera effectuée dans le but d’améliorer le niveau de satisfaction du client/prospect et d’assurer une expérience unique sur l’utilisation de nos services et de ceux de nos partenaires.

Pour ce qui est des fins suivantes, la base légale du traitement des Données à Caractère Personnel sera l’intérêt légitime :

• o Répondre à la demande d’informations complétée par la personne concernée via nos formulaires de collecte,
• o La prospection commerciale autour des services proposés par la société DATA UEMOA « Company Analysis » et ses partenaires (Article 6 et considérants 47, 48 et 49 du RGPD),
• o L’élaboration de profils pour l’envoi d’informations sur les promotions exclusives, les dernières nouveautés et des informations personnalisées adaptées au profil de l’utilisateur.
• o L’envoi d'enquêtes de satisfaction sur les services utilisés par les clients de DATA UEMOA « Company Analysis » afin de leur demander leur avis et d’améliorer les services fournis.

Comment les Données à Caractère Personnel sont-elles collectées par DATA UEMOA « Company Analysis » ?

DATA UEMOA « Company Analysis » collecte les Données à Caractère Personnel par divers moyens énumérés ci-dessous :

• • La collecte par le biais de formulaires

L’accès, l’utilisation, le téléchargement, l’achat ou la souscription à certains services, impliquent la collecte de Données à Caractère Personnel concernant le prospect, client ou utilisateur.

Dans ces hypothèses, lors du remplissage des formulaires papier, électronique, les personnes transmettent des informations les concernant. Ces formulaires précisent systématiquement :

• - Les finalités associées à la collecte réalisée,
• - Les éventuelles autres exploitations envisagées et la base légale de la collecte réalisée;
• - Un renvoi à la présente politique de confidentialité
• - La durée de conservation lorsque ce n’est pas celle prévue dans notre politique de gestion des Données à Caractère Personnel

• La collecte par le biais de cookies

Les différents sites de DATA UEMOA « Company Analysis » peuvent être amenés à utiliser des cookies dans le but de vous distinguer des autres utilisateurs, de nous permettre d'améliorer les services et d'optimiser votre expérience utilisateur. Cette collecte fait l’objet d’une charte spécifique détaillée sur la page « Cookies » accessible sur chacun des sites de DATA UEMOA « Company Analysis ».

• La collecte par téléphone

DATA UEMOA « Company Analysis » réalise certaines prestations par téléphone et peut être amenée à recueillir des Données à Caractère Personnel. Lorsque cela est possible, un courriel de confirmation est envoyé à la personne concernée, permettant ainsi à cette dernière de conserver une trace écrite et de pouvoir exercer ses droits à tout moment.

• La collecte indirecte

DATA UEMOA « Company Analysis » peut obtenir des Données à Caractère Personnel auprès de tiers. Dans une telle hypothèse, un contrat est établi entre DATA UEMOA « Company Analysis » et ce tiers, conformément aux dispositions du Règlement.

À qui peuvent être communiquées vos Données à Caractère Personnel ?

Vos données sont susceptibles d’être transmises :

o A des services internes de DATA UEMOA « Company Analysis » : les directions qui sont en charge de l’exécution des services souscrits, notamment Service Clients, Administration des Ventes…

o A des sous-traitants de DATA UEMOA « Company Analysis »

o A des partenaires commerciaux de DATA UEMOA « Company Analysis », après vous en avoir préalablement informé et vous avoir permis d’exprimer vos choix.

Vos Données à Caractère Personnel peuvent-elles être transférées en dehors de l’Union Européenne ?

DATA UEMOA « Company Analysis » réalise l’ensemble des traitements de vos Données à Caractère Personnel au sein de l’Union Européenne (UE).

Toutefois, pour certaines prestations spécifiques, DATA UEMOA « Company Analysis » peut avoir recours à des sous-traitants établis en dehors de l’UE. Certaines Données à Caractère Personnel peuvent alors leur être communiquées pour les stricts besoins de leurs missions. Dans ce cas, conformément à la réglementation en vigueur, DATA UEMOA « Company Analysis » exige de ses sous-traitants qu’ils fournissent les garanties nécessaires à l’encadrement et à la sécurisation de ces transferts, notamment par la signature de clauses contractuelles conformément aux exigences des normes définies par la Commission européenne.

Pendant combien de temps DATA UEMOA « Company Analysis » conserve-t-elle vos Données à Caractère Personnel ?

La durée de conservation de vos Données à Caractère Personnel varie selon le service souscrit. DATA UEMOA « Company Analysis » s’engage à ne pas conserver vos Données à Caractère Personnel au-delà de la durée nécessaire à la fourniture du service, et donc à votre utilisation du service, en plus de la durée de conservation imposée par les règles applicables en matière de prescription légale.

Lorsque vos données seront collectées, la durée de conservation sera de trois (3) ans après nos derniers échanges.

Vos Données à Caractère Personnel sont-elles protégées ?

DATA UEMOA « Company Analysis » s’engage à prendre toutes les dispositions nécessaires afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des Données à Caractère Personnel et notamment à empêcher qu’elles ne soient endommagées, effacées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Par ailleurs, en cas de faille dans la sécurité affectant vos Données à Caractère Personnel (destruction, perte, altération ou divulgation), DATA UEMOA « Company Analysis » s’engage à respecter l’obligation de notification des violations de Données à Caractère Personnel, notamment auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Quels sont vos droits sur vos Données à Caractère Personnel ?

Vous disposez, à tout moment, de la faculté d’exercer auprès de DATA UEMOA « Company Analysis » les droits prévus par la réglementation en vigueur applicable en matière de données à caractère personnel, sous réserve d’en remplir les conditions :

- Droit d’accès : vous pouvez avoir communication de vos Données à Caractère Personnel faisant l’objet d’un traitement par DATA UEMOA « Company Analysis » ;

- Droit de rectification : vous pouvez mettre à jour vos Données à Caractère Personnel ou faire rectifier vos Données à Caractère Personnel traitées par DATA UEMOA « Company Analysis » ;

- Droit d’opposition, notamment à recevoir des communications commerciales : vous pouvez exprimer votre souhait de ne plus recevoir de communication commerciale de la part de DATA UEMOA « Company Analysis » ou demander que vos Données à Caractère Personnel ne fassent plus l’objet d’un traitement ;

- Droit à l’effacement : vous pouvez demander la suppression de vos Données à Caractère Personnel ;

- Droit à la limitation : vous pouvez demander la suspension du traitement de vos Données à Caractère Personnel ;

- Droit à la portabilité : vous pouvez demander à DATA UEMOA « Company Analysis » de récupérer vos Données à Caractère Personnel afin d’en disposer.

Lors de la souscription d’un service ou du recueil de vos Données à Caractère Personnel, il vous est indiqué l’adresse (postale et/ou électronique) à laquelle envoyer votre demande d’exercice de vos droits.

Toute demande doit être motivée et accompagnée par des documents justificatifs. DATA UEMOA « Company Analysis » s’engage à répondre à vos demandes d’exercice de vos droits dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans le respect des délais légaux.

Quels sont vos droits sur vos Données à Caractère Personnel ?

La désignation d’un Délégué à la Protection des Données témoigne de l’attachement de DATA UEMOA « Company Analysis » à la protection, la sécurité et à la confidentialité des Données à Caractère Personnel de ses clients.

Vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données à l’adresse postale suivante :

DATA UEMOA « Company Analysis »

11 Rue Gaston BOYER

51100 REIMS

Ainsi qu’à l’adresse mail suivante : support@datauemoa.com

Modification de la présente politique

Un avis émis sur les différents sites de DATA UEMOA « Company Analysis, annoncera la publication des mises à jour de la présente Politique en matière de confidentialité.

GLOSSAIRE

Chaque terme débutant par une majuscule a le sens qui lui est donné ci-après.

« Politique de confidentialité et de protection des Données à Caractère Personnel » et « Politique » : désigne la présente Politique décrivant les mesures prises pour le traitement, l’exploitation et la gestion de Données à Caractère Personnel et des droits de toute personne concernée par le traitement.

« Données à Caractère Personnel » : Désigne toute information se rapportant à toute personne physique et permettant de l’identifier directement ou indirectement.

« Traitement » : Désigne toute opération ou tout ensemble d'opérations appliquées aux Données à Caractère Personnel

« Responsable du traitement » : Désigne la personne qui réalise le traitement des Données à Caractère Personnel.

« Violation de données à caractère personnel » : Désigne une violation de la sécurité, entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l'altération, la divulgation ou l’accès non autorisés aux Données à Caractère Personnel.

« Destinataire » : Désigne le service ou l’entreprise qui reçoit communication et peut accéder aux Données à Caractère Personnel.